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FAQ « Internet et le droit »

	Question		Réponse
	Ai-je le droit d’utiliser librement dans mon site des images ou photos que je trouve sur internet ?		Non. La loi sur les droits d’auteur oblige toute personne désirant utiliser des sources (y compris celles disponibles sur internet) à obtenir une autorisation écrite de l’auteur. Images et photos : le droit à l'image (article 9 du Code civil) s’applique aussi sur internet. Autorisation requise de l’auteur, sous peine de poursuites avec demande de dédommagement. Solutions : créer soi-même ses images, prendre soi-même des photos, ou enfin acheter des photos faites par des professionnels sur des sites spécialisés, et ainsi se dédouaner du problème du droit à l’image. Lorsque nous utilisons des images ou des photos réalisées par des professionnels, nous achetons les droits à l’image, et ce coût est intégré dans notre offre globale de développement.
	Question		Réponse
	Ai-je le droit d’utiliser librement dans mon site des photos de personnes que je trouve sur internet ?		Photos de personnes : la représentation d'une personne clairement identifiée suppose son autorisation expresse sous peine de porter atteinte à son droit à l'image (article 9 du Code civil).
	Question		Réponse
	Ai-je le droit d’utiliser librement dans mon site des logos que je trouve sur internet ?		L'utilisation du logo d’une société - ou celui d’un de leurs produits qu'elle vend - est interdite, sauf à avoir son autorisation écrite. Les logos sont protégés par le droit des marques.
	Question		Réponse
	Ai-je le droit d’utiliser librement dans mon site des vidéos que je trouve sur internet ?		On peut diffuser une vidéo dès lors que son auteur vous a autorisé à le faire. Si cette vidéo est déjà en ligne sur youtube par exemple, on peut directement utiliser le lien avec le lecteur intégré pour l’afficher sur son propre site. Autre solution : la faire soi-même ou par des professionnels.

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